Publié le 06-03-2018
ANC : Qui élira les membres des Instances Constitutionnelles?
Jamel Touir, président de la commission des Instances Constitutionnelles à l’Assemblée Nationale Constituante a annoncé, jeudi 21 mars 2013, que le problème du choix des personnes qui éliront les membres de ces instances se pose de nouveau.
La proposition initiale de la commission consistait à doter l’ANC de la prérogative d’élire les Instances Constitutionnelles, et que le dernier mot devrait revenir à la plénière, a précisé Jamel Touir.
C.R.
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