Premier logement en Tunisie : quels changements fiscaux prévus par le projet de loi de finances 2027 ?

Le projet de loi de finances pour 2027 comprend une proposition visant à réduire la charge fiscale en élargissant l'application du barème progressif des droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un premier logement ancien auprès de particuliers, et ce, une seule fois par acheteur, tout en distinguant les mesures proposées de celles actuellement en vigueur.

Barème progressif des droits d'enregistrement

Les taux proposés pour le calcul du droit sont déterminés en fonction de la superficie immobilière du logement : un taux de 1 % pour la première tranche allant jusqu'à 120 mètres carrés, 2 % pour la tranche suivante jusqu'à 300 mètres carrés, 3 % pour la tranche jusqu'à 600 mètres carrés et 5 % pour la superficie dépassant 600 mètres carrés.

Calcul de la superficie et des parties communes

Le mécanisme repose sur le calcul de la superficie totale du bien, incluant le terrain et le bâti, ainsi que sur la fixation des modalités de répartition des parties communes dans les immeubles résidentiels afin d'assurer la précision juridique et de définir les conditions de bénéfice avant la mise en application effective.

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