Publié le 06-03-2018
ANC : Adoption de l’article 91 et limitation des prérogatives du rapporteur de la Constitution
Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont voté lundi 11 mars 2013 l’amendement de l’article 91 du règlement intérieur de l’ANC.
L’article avant son amendement stipulait que le rapporteur général de la Constitution pouvait intervenir à tout moment dans les discussions des différentes commissions de l’Assemblée, prérogatives contestées par l’opposition.
C.R.
