Publié le 06-03-2018
La commission du RI revient sur la décision de supprimer les listes électorales qui ne respecteront pas la parité horizontale
La commission du règlement intérieur de l’ARP a fini de voter la version finale de la loi organique qui révisera la loi électorale.
La Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a donc fini de voter la version finale d’un projet de loi, en présence de 7 de ses membres, qui doit réviser la loi électorale.
Dans l’art-49 du projet de loi, la commission a adopté l’amendement qui stipule que les listes qui ne respecteront pas la parité horizontale ne bénéficieront pas financement public au lieu d’être supprimées.
Une mesure qui pourra certainement être dissuasive pour les listes disposant de budget limité mais qui ne le sera certainement pas pour les partis politiques qui disposent de moyens importants.
Rappelons que la parité horizontale oblige les partis à avoir 50% de femmes en tête des listes.
Dans une déclaration à la TAP a dit « craindre le renoncement au principe de la parité horizontale et verticale dans le projet de loi sur les élections municipales ».
Sa crainte semble se confirmer…
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