Publié le 06-03-2018

50 mille dinars d’amende contre la chaîne ‘Ettounissia’

La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), vient de publier, lundi 6 juillet 2015, un communiqué dans lequel elle annonce avoir infligé une amende à la chaîne ‘Ettounissia’.



50 mille dinars d’amende contre la chaîne ‘Ettounissia’

La HAICA, justifie cette  amende de l’ordre de 50 mille dinars, infligée au représentant juridique de la chaîne, pour exercice d’activité et diffusion sans autorisation, conformément aux dispositions de l’article 31 du décret-loi 116 de l'année 2011, qui régit la liberté de la communication audiovisuelle et la création de l’instance.



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