Publié le 06-03-2018
Le CSM retrouve son dernier tiers
Enfin, la commission de Législation Générale au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple a défini aujourd'hui, mardi 21 avril 2015, la composition du dernier tiers du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le tiers est composé de 9 avocats, 3 enseignants universitaires et 3 experts comptables. Le bureau du conseil pour sa part sera composé de huit membres.
Le Conseil supérieur de la magistrature se compose de quatre organes : le Conseil de la justice judiciaire, le Conseil de la justice administrative, le Conseil de la justice financière et l’Instance générale des trois conseils juridictionnels.
Chaque conseil a son président et son vice-président. Ce dernier ne doit pas pas relever du corps des magistrats.