Publié le 06-03-2018
Discussion en plénière de la LFC, à partir de la semaine prochaine (Ferjani Doghman)
Le président de la commission des finances à l'ANC, Ferjani Doghman a prévu mardi que la discussion du projet de loi des finances complémentaires (LFC) en séance plénière, se fera à partir de la semaine prochaine.
Sans fixer de date précise pour l'examen de ladite loi, Doghman a fait savoir que la commission des finances doit encore tenir des séances d'audition durant les deux prochains jours, avec certaines instances et des représentants du patronat, à propos de certains articles.
La commission, a t-il ajouté, préparera un rapport sur le projet de loi après l'examen de certaines propositions et y joindra un projet amendé, qui sera soumis à l'ANC.
Il a affirmé que cette commission ne soumettra pas certains articles à la séance plénière, comme par exemple le timbre fiscal de 30 dinars sur le contrat de mariage, qui a été rejeté.
La commission a procédé, aujourd'hui à une séance d'audition à laquelle étaient présents des représentants de ministère des finances. Elle a achevé l'examen de l'article 70 relatif à l'exemption de certains produits importés avant le 1er Janvier 2014 (marbre et moteurs usagés).
D'autres articles ont été discutés dont le 71 portant sur l'adoption du système de contrôle des dépenses publiques et l'article 72 relatif à l'encouragement du secteur privé à financer des entreprises et des œuvres culturelles.
