Au sujet du suivi des relations entre la Tunisie et l’Union européenne, voici les recommandations de la société civile

A l’occasion de la visite de Johannes Hahn, Commissaire responsable de la Politique européenne de voisinage et des négociations de l'élargissement et de Kamel Jendoubi ministre chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, dans le cadre du lancement de la deuxième phase du projet « Mobilisation de la société civile dans le suivi du dialogue tripartite société civile -TN- UE » la Société civile et des Droits de l’Homme, EuroMed Droits a émis nombre de recommandations autour de la réforme de la Justice, les droits économiques et sociaux, la lutte contre le terrorisme, les droits des femmes et les libertés individuelles.

Dans un contexte particulier où la Tunisie fait face à un défi sécuritaireet où la situation économique est instable, voici quelques recommandations d’EuroMed Droits relatives à ces questions.

Elles ont été élaborées dans le cadre de la première phase du projet d’EuroMed Droits, mis en place avec le soutien de l’UE, et ce, conjointement avec plus de soixante ONG nationales des plus actives de la société civile tunisienne.

Concernant les défis sécuritaires auxquels fait face la Tunisie, aggravés par les récentes attaques terroristes, EuroMed Droits appelle à lier les impératifs de prévention et de lutte efficace contre le terrorisme, au plein respect des droits humains et à assurer la sécurité des magistrats et des agents de sécurité tout en garantissant le maintien d’un Etat de droit respectueux des libertés fondamentales. Nous appelons également à assurer toutes les exigences d’un procès équitable pour toutes et tous.

Concernant l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l’UE, et étant donné le caractère asymétrique des relations entre la Tunisie et l’UE, EuroMed Droits appelle à envisager, dans les relations, davantage de souplesse qui autoriserait le recours à des mesures d’exception et envisager l’ALECA dans un cadre de coopération plus équitable.

Concernant la lutte contre toutes les formes de stigmatisation et de discrimination et la protection des libertés individuelles, EuroMed Droits appelle à une harmonisation du Code pénal et du Code de procédure pénale avec la Constitution et les Conventions internationales à commencer par l’élimination de toutes les dispositions discriminatoires envers les femmes, les minorités et les groupes vulnérables, devant la loi et dans la loi.

Nous recommandons de criminaliser le racisme et l’appel à la haine et à la violence et à adopter une politique pénale qui promeut la protection de la vie privée et des données personnelles tout en respectant l’intégrité physique des individus et en abrogeant toutes les dispositions qui y sont contradictoires notamment l’article 230 du Code pénal relatif à l’homosexualité. EuroMed Droits appelle également à réviser la loi 52 relative aux stupéfiants ainsi que les articles 125, 226, 226 bis, 227, 227 bis, 230, 231 et 232 du Code pénal tant instrumentalisés par les forces de l’ordre pour porter atteinte aux libertés individuelles.

En ce qui concerne l'égalité de genre et la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violences à l'égard des femmes, EuroMed Droits vous appelle à adopter le projet de la loi intégrale contre la violence faite aux femmes et aux filles et à ratifier la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ainsi que les conventions de l’OIT en particulier la Convention 183 relative au congé de maternité et les conventions relatives aux droits économiques et sociaux des femmes, pour garantir l’égalité de rémunération et combattre le chômage des femmes.

Nous exhortons notre législateur à prendre en compte la dimension genre dans l’élaboration des lois, des budgets de l’Etat et des plans de développement et à associer la société civile tout en encourageant l’intégration de la dimension genre dans l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme en cours de préparation.

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