Kais Saïed : Le dernier remaniement a enfreint la constitution à 3 reprises

Le professeur Kais Saïed a expliqué ce matin que le dernier remaniement ministériel a enfreint en plusieurs points la constitution tunisienne.

Intervenu sur les ondes d’Express fm ce matin, le juriste a expliqué que le fait d’avoir annoncé le remaniement sont avoir consulté le conseil ministériel au préalable est inconstitutionnel.

Il a également assuré que le fait d’avoir supprimé les secrétariats d’Etat est en opposition avec l’art-89 de la constitution qui stipule que le gouvernement se compose de ministres et de secrétaires d’Etat.
« Selon cette logique, la prochaine fois, le chef du gouvernement pourrait supprimer les ministères » a indiqué Saïed.

Enfin et concernant le vote de confiance de l’ARP, Saïed a affirmé qu’il était complètement inutile comme le stipule l’art-92 de la constitution tunisienne. Il a aussi souligné que l’ARP dépassait ses prérogatives par cette décision.
 

Dans la même catégorie