L’opposition présente son recours pour inconstitutionnalité contre l’art-61 aujourd’hui

L’article 61 de la loi de finances 2016 stipule que les personnes qui ont commis des infractions fiscales et de change comme la non-déclaration des revenus à l’étranger, seront totalement amnistiées.

L’opposition qui s’est retirée lors du vote de la loi de finances 2016 pour manifester son refus et qui affirme que cet article est parachuté dans la loi compte présenter un recours pour inconstitutionnalité aujourd’hui.

Dans une déclaration à Mosaïque fm, Ahmed Seddik du Front populaire a affirmé que les signatures nécessaires (30 signatures) ont été collectées et que le recours sera présenté dans les prochaines heures, comme le stipule l’art-66 de la constitution tunisienne.

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