Publié le 06-03-2018
Pas de financement de l'étranger pour les partis et 10% pour la caisse de la démocratie
L'Instance Supérieure pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution sort finalement de sa crise avec la loi sur les partis politiques.
M. Slim Loghmani a présenté aujourd'hui les articles 18 et 19 portant sur le financement étranger des partis politiques et la mise en place d'une caisse de soutien à la démocratie.
Article 18 : Financement des partis
1- L’interdiction aux partis de percevoir des financements de l'étranger
2- L’interdiction des financements d'origines inconnues.
3- L’interdiction des financements de sociétés à caractères nationales, de régions, en dehors du financement de l'état
4- Interdiction des financements supérieures à 60 000 dinars de n'importe quelle personne physique ou morale : pour le cas des holding le financement d'une des sociétés équivaut au financement de tout le groupe
Article 19 : Caisse de soutien à la démocratie
Tout le financement reçu par les partis sera assujetti d'une taxe de 10 % à reverser à la caisse de soutien de la démocratie.
