Publié le 23-01-2009

Importation de véhicule automobile sous régime comportant paiement échelonné des droits et taxes



Importation de véhicule automobile sous régime comportant paiement échelonné des droits et taxes

Le demandeur doit être un tunisien ayant accompli un séjour d'au moins 06 mois à l'étranger pour stage, étude ou mission
L'âge du véhicule ne doit pas dépasser, à la date d'entrée en Tunisie, 3 ans pour les véhicules de tourisme et 5 ans pour les véhicules utilitaires y compris les véhicules « tout terrain » et dont le poids total n'excédant pas 3,5 tonnes.
Le demandeur doit fournir : une demande de bénéfice du régime sur imprimé spécial fourni par le bureau des douanes, une copie de l'arrêté de détachement, de l'attestation de stage, de mission ou de scolarité, une photocopie de la carte d'immatriculation du véhicule (carte grise), la licence d'importation, la facture si le véhicule est neuf ou si l'âge n'excède pas 6 mois et le passeport.
Le dossier doit être déposé au bureau des douanes le plus proche du domicile du requérrant.