Publié le 19-11-2026
Tunisie : 70 % des procédures de légalisation de signature et de copies conformes sans base légale
Le ministre des Technologies de la communication, Sofiene Hemissi, a révélé que près de 70 % des procédures relatives à la légalisation de signature et à la certification des copies conformes ne reposent sur aucun fondement juridique.

Cette révélation a été faite lors d'une séance plénière commune consacrée à l'examen du budget du ministère pour l'année 2027. Elle intervient dans le cadre d'un vaste chantier de révision des procédures administratives visant à simplifier les services publics et à supprimer les documents et formalités non indispensables.
Selon le ministre, un inventaire des procédures en vigueur dans les différentes administrations a mis en évidence plusieurs exigences imposées aux citoyens sans base légale. Le projet prévoit notamment la suppression de ces formalités et l'application du principe selon lequel une administration ne doit pas réclamer aux citoyens des documents déjà disponibles auprès d'autres structures publiques.
Dans ce cadre, le portail national « Dalil » constituera une référence officielle unique permettant aux citoyens de consulter les démarches administratives, les pièces exigées et les étapes nécessaires à l'obtention des services. Les procédures qui n'y figurent pas ne sont pas censées être considérées comme applicables.
Par ailleurs, la stratégie de transformation numérique repose sur la digitalisation des services les plus sollicités, l'interconnexion des administrations et le développement des grands systèmes d'information. Le ministère prévoit également d'accompagner les catégories de citoyens rencontrant des difficultés dans l'utilisation des outils numériques.
Le ministre a également indiqué que 34 maisons de services numériques ont déjà été mises en place, en privilégiant les municipalités dépourvues d'autres infrastructures de services. Le réseau devrait être élargi lors d'une prochaine étape.
Enfin, Sofiene Hemissi a souligné que la réussite de la transition numérique nécessite non seulement des plateformes technologiques, mais aussi une véritable révision des méthodes de travail au sein de l'administration et un changement des pratiques administratives traditionnelles.
