Publié le 16-11-2026
Le RNE met en garde contre les faux documents : comment vérifier leur authenticité ?
Le Registre national des entreprises (RNE) a mis en garde contre des opérations de falsification et de manipulation de certains documents et extraits délivrés par ses services. Il appelle les opérateurs économiques, les administrations et les entreprises à vérifier l'authenticité de ces documents avant de les utiliser, grâce aux mécanismes de vérification électronique disponibles.

Dans une déclaration à la Radio nationale, le directeur général du RNE, Adel Chouari, a expliqué que les extraits du registre sont délivrés sous format électronique depuis 2020, précisant toutefois que la dématérialisation des documents n'exclut pas les risques de falsification ou de modification des données qu'ils contiennent.
Des mécanismes électroniques pour vérifier l'authenticité des documents
Le responsable a indiqué que le RNE a mis en place plusieurs dispositifs destinés à garantir la sécurité des extraits délivrés. Parmi ces dispositifs figure le cachet électronique visible, émis par l'Agence nationale de certification électronique, qui permet de vérifier les principales données figurant sur le document.
Les extraits comportent également un numéro unique et une date de délivrance, ainsi qu'un lien de vérification permettant à toute personne disposant du document de contrôler son authenticité et de comparer ses données avec la version originale conservée par le RNE.
Pour effectuer cette vérification, il suffit d'accéder au site du Registre national des entreprises, d'utiliser le lien prévu à cet effet et de saisir le numéro figurant sur l'extrait. Le document original délivré par le registre apparaît alors avec la même date et les mêmes informations.
Les documents restent vérifiables même après plusieurs années
Adel Chouari a également précisé que les documents délivrés sont archivés sous format électronique, ce qui permet de consulter leurs données et d'en vérifier l'authenticité à tout moment, même dix ans après leur délivrance, tout en conservant les mêmes informations et la date d'émission.
Ces mécanismes visent à protéger les entreprises, les opérateurs économiques et les administrations publiques, dans la mesure où les extraits du RNE figurent parmi les documents fréquemment utilisés dans les démarches administratives, les transactions commerciales et le commerce international.
Jusqu'à cinq ans de prison et 100 000 dinars d'amende
Concernant les sanctions, le directeur général a rappelé que la falsification des documents délivrés par le RNE est punie en vertu de l'article 57 de la loi n° 52 de 2018. Les sanctions prévues peuvent atteindre cinq ans de prison et une amende de 100 000 dinars.
Il a expliqué que cette mise en garde intervient après des signalements concernant des documents refusés par certains établissements bancaires. Les vérifications effectuées ont alors révélé des cas de falsification et de manipulation de certains extraits.
Le directeur général du RNE a ainsi appelé les opérateurs économiques et toutes les parties amenées à recevoir ces documents à systématiquement recourir au dispositif de vérification électronique avant de les utiliser, afin d'éviter de devenir victimes de documents falsifiés.
