Soins gratuits : de nouvelles mesures pour faciliter l’accès aux personnes en situation précaire

Le ministère des Affaires sociales travaille à la mise en place d'un nouveau dispositif d'accompagnement social destiné aux catégories qui ne remplissent pas les conditions d'accès au programme Amen Social et dont les ressources financières ne leur permettent pas d'adhérer au système de sécurité sociale.

Le ministère envisage également de revoir les modalités de suspension des aides financières accordées aux bénéficiaires qui lancent des projets économiques, ainsi que d'élargir l'accès aux cartes de soins gratuits, a annoncé le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, samedi soir, en réponse aux interventions des députés de l'Assemblée des représentants du peuple et des membres du Conseil national des régions et des districts.

Un nouveau dispositif pour les catégories exclues des systèmes de protection sociale

Le ministre a expliqué que son département prépare un projet de modification de la loi fondamentale n°10 de 2019 relative à la création du programme Amen Social. Cette réforme vise à mettre en place un nouveau mécanisme de protection sociale destiné aux personnes qui ne sont couvertes ni par le système Amen Social ni par le régime de sécurité sociale.

Il a précisé que certaines personnes ne remplissent pas les conditions d'accès au programme Amen Social en raison de leur situation foncière, notamment lorsqu'elles possèdent un terrain ou en ont cédé un, alors que leurs ressources financières ne leur permettent pas d'adhérer au système de sécurité sociale ni de payer les cotisations requises.

Selon Issam Lahmar, la création de ce dispositif d'accompagnement social permettra de répondre à ces situations grâce à des interventions financées par l'État et adaptées aux besoins des catégories qui ne sont pas couvertes par les mécanismes actuels de protection sociale.

Révision des conditions de suspension des aides après le lancement d'un projet

Concernant les bénéficiaires du programme Amen Social qui entreprennent de lancer des projets économiques, le ministre a annoncé une révision des modalités de suspension des aides financières.

Désormais, les transferts financiers continueront à être versés durant la phase de démarrage du projet. L'obtention d'un identifiant fiscal ne donnera donc plus lieu à une suspension automatique des aides, dans la mesure où la création d'une activité économique ne signifie pas nécessairement une amélioration immédiate de la situation financière et sociale du bénéficiaire.

Le ministre a ajouté que la situation du bénéficiaire fera l'objet d'une nouvelle évaluation sociale après deux ou trois ans, afin de vérifier la réussite et la stabilité du projet, ou la stabilité de l'activité professionnelle des femmes travaillant dans le secteur agricole.

La décision de maintenir ou de suspendre les transferts financiers sera prise sur la base des résultats de cette enquête sociale.

24 800 nouveaux bénéficiaires des cartes de soins gratuits en 2026

Concernant les cartes de soins gratuits, Issam Lahmar a révélé que le nombre de nouveaux bénéficiaires a atteint environ 24 800 personnes en 2026, contre une prévision initiale de 10 000 bénéficiaires par an. Ce chiffre pourrait dépasser les 25 000 personnes d'ici la fin de l'année.

Il a expliqué que cette progression s'inscrit dans le cadre de la révision des procédures d'attribution des cartes de soins et de l'élargissement du nombre de bénéficiaires.

Dans ce contexte, le ministère a publié la circulaire n°6 du 10 juillet 2026 afin de remédier à certaines difficultés liées à l'octroi de ces cartes, notamment dans les situations médicales urgentes nécessitant une intervention rapide, comme les opérations chirurgicales et les maladies chroniques exigeant la poursuite des traitements.

Des cartes de soins accordées en urgence sans attendre la commission

Le ministre a précisé que les nouvelles mesures permettent, dans les situations urgentes, d'accorder une carte de soins sans attendre l'examen du dossier par la commission compétente. La régularisation de la situation pourra intervenir ultérieurement, conformément aux procédures en vigueur.

Ces mesures concernent également certaines personnes appartenant à des familles bénéficiaires de cartes de soins, mais qui ne remplissent pas les conditions d'accès à l'allocation sociale, malgré leurs besoins médicaux liés à leur état de santé.

Issam Lahmar a souligné que ces modifications s'appuient sur les dispositions de la Constitution garantissant le droit aux soins gratuits aux familles sans soutien et à faibles revenus. Elles visent notamment à éviter que des personnes soient privées de soins en raison de complications administratives.

Selon le ministre, ces mesures s'inscrivent dans une démarche visant à remédier aux difficultés engendrées par la séparation entre les systèmes Amen Social et de sécurité sociale, tout en développant les mécanismes d'intervention sociale au profit des catégories à faibles revenus et des personnes qui ne remplissent pas les conditions d'accès aux programmes existants.

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