Garde partagée en Tunisie : une nouvelle proposition de loi soumise au Parlement

L'Organisation internationale pour la protection des enfants de la Méditerranée a transmis une proposition de loi à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) visant à instaurer le système de garde partagée et de résidence égalitaire des enfants après le divorce, sollicitant une audition parlementaire pour en présenter les fondements.

Consolidation de la coparentalité et de l'intérêt supérieur de l'enfant

Ce projet vise à permettre la résidence égalitaire sous contrôle judiciaire lorsque les conditions juridiques, sociales et psychologiques sont réunies, basculant ainsi d'une logique de conflit judiciaire vers un partage de la responsabilité parentale garantissant l'intérêt supérieur de l'enfant.

Harmonisation avec la législation tunisienne et alignement sur les expériences comparées

L'organisation a souligné que cette initiative s'inscrit en conformité avec la Constitution tunisienne, le Code de protection de l'enfant et les conventions internationales, tout en s'inspirant d'études comparées de législations européennes (française, allemande et suisse) adaptées aux spécificités de la société tunisienne.

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