Avant de publier la photo de votre enfant, voici ce que dit la loi

Le ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées a rappelé l’interdiction de publier ou de partager des photos et des vidéos d’enfants en dehors du cadre légal.

Le ministère souligne que la diffusion de ces contenus peut porter atteinte aux droits, à la vie privée et à la dignité de l’enfant, tout en l’exposant à différents risques, notamment l’exploitation, la stigmatisation, la diffamation ou encore les violences.

Il appelle ainsi les utilisateurs des réseaux sociaux et de l’espace numérique à ne pas publier ni partager des images ou des vidéos mettant en scène des enfants, quelle que soit la finalité ou le moyen utilisé.

Le ministère rappelle notamment les dispositions de la loi organique n°63 de 2004 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, notamment ses articles 27, 28 et 87, qui prévoient des sanctions pénales en cas de violation des règles relatives au traitement des données personnelles concernant les enfants.

Tout signalement concernant une menace pour l’intérêt supérieur de l’enfant peut être effectué auprès des services centraux ou régionaux compétents, via les numéros 192 et 1809, ou auprès des bureaux régionaux des délégués à la protection de l’enfance.

Le ministère rappelle enfin que la protection de l’enfant et la préservation de son intérêt supérieur constituent une responsabilité collective, et affirme qu’il prendra les mesures légales nécessaires à l’encontre des contrevenants.

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