Sans intérêts ni garanties : les prêts d'honneur entrent en vigueur le 1er octobre

Le nouveau mécanisme de financement basé sur l’octroi de « prêts d’honneur » sans intérêts entrera en vigueur en Tunisie demain, jeudi 1er octobre 2026. Cette mesure vise à faciliter l’accès au financement pour les particuliers, les porteurs de petits projets ainsi que les petites et moyennes entreprises.

Une demande exclusivement en ligne

Les demandes de bénéficier de ces prêts devront être déposées exclusivement via une plateforme numérique dédiée. Le client recevra un récépissé mentionnant la date, l’heure du dépôt ainsi que le numéro d’ordre de sa demande, selon les précisions précédemment fournies par le professeur de droit bancaire Mohamed Nakhli à la Radio Nationale.

Les dossiers seront traités selon l’ordre de dépôt des demandes. La banque devra répondre dans un délai maximum de 10 jours, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus. En cas de refus, les motifs devront être communiqués au demandeur.

Jusqu’à 25 000 dinars pour les entreprises

Le décret n°148 de 2026 fixe le plafond du financement à 25 000 dinars pour les petites et moyennes entreprises et les sociétés communautaires, à 10 000 dinars pour les porteurs de petits projets et à 5 000 dinars pour les particuliers afin de financer leurs besoins de consommation.

Le décret prévoit également que les banques, à l’exception des banques spécialisées, consacrent au moins 50 % des crédits du fonds de financement des prêts d’honneur aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux sociétés communautaires.

Sans intérêts et sans garanties

Ces prêts et financements sont accordés à court terme et doivent être remboursés dans un délai maximal de deux ans, sans intérêts. Un délai de grâce pouvant aller jusqu’à six mois peut également être accordé. Les banques ne sont pas autorisées à exiger une assurance ou une garantie, quelle qu’en soit la nature.

Les bénéficiaires de ce mécanisme sont les particuliers, les porteurs de petits projets, les petites et moyennes entreprises ainsi que les sociétés communautaires. Le décret définit le petit projet comme toute activité dont le volume cumulé des investissements ne dépasse pas 150 000 dinars, tandis que les petites et moyennes entreprises sont celles dont les investissements, lors de leur création ou de leur extension, sont compris entre 150 000 dinars et 15 millions de dinars.

Ce mécanisme est financé par l’affectation par les banques de 8 % de leurs bénéfices à une ligne de financement dédiée aux prêts d’honneur.

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