Publié le 13-07-2026
Immobilier en Tunisie : les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l'étranger
Le conseiller fiscal Ali Khraibi a affirmé que la législation tunisienne accorde plusieurs avantages fiscaux aux Tunisiens résidant à l'étranger souhaitant acquérir un bien immobilier en Tunisie, sous réserve du respect de certaines conditions liées à leur statut de résidence et au mode de paiement du bien.
Un droit d'enregistrement réduit à 1 %
Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, Ali Khraibi a expliqué que les Tunisiens non-résidents peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement de 1 % lors de l'achat d'un bien immobilier, quel que soit son prix, à condition de remplir les critères prévus par la réglementation.
Il a également précisé que ce même avantage est accordé aux Tunisiens résidant en Tunisie qui achètent un logement auprès d'un promoteur immobilier, à condition que la valeur du bien ne dépasse pas 500 000 dinars.
Deux conditions pour bénéficier de l'avantage
Le conseiller fiscal a indiqué que les Tunisiens établis à l'étranger doivent remplir deux conditions principales. La première consiste à être non-résident au sens de la réglementation des changes pendant au moins deux ans, indépendamment du statut de résidence fiscale.
La seconde condition impose que l'intégralité du prix du bien soit réglée en devises, soit par un virement bancaire depuis le pays de résidence, soit par le dépôt des fonds en devises sur un compte bancaire en Tunisie avant la finalisation de la transaction.
Des documents à fournir
Ali Khraibi a précisé que le dossier doit être déposé auprès de la Trésorerie régionale compétente et non auprès de la recette des finances. Il doit notamment comprendre le contrat de vente, un document attestant de la résidence à l'étranger ainsi qu'un relevé des mouvements frontaliers délivré par les autorités compétentes afin de prouver le statut de non-résident.
Le droit de transférer les fonds en cas de revente
Le conseiller fiscal a souligné que l'achat du bien en devises permet au propriétaire, en cas de revente, de transférer à l'étranger le produit de la vente en devises, après l'accomplissement des formalités requises auprès de la Banque centrale de Tunisie dans les délais prévus.
Des mesures simplifiées dans la loi de finances 2026
Selon Ali Khraibi, la loi de finances 2026 a introduit plusieurs simplifications au profit des Tunisiens résidant à l'étranger. Désormais, ils peuvent justifier leur situation à l'aide de leur passeport étranger, carte de séjour, carte consulaire ou relevé des mouvements frontaliers, sans avoir à accomplir certaines formalités auparavant exigées.
Vérifier la situation juridique du bien avant l'achat
Enfin, le conseiller fiscal recommande aux acquéreurs de vérifier la situation juridique du bien avant toute transaction, en consultant le titre foncier et le certificat de propriété, afin de s'assurer de l'absence d'hypothèques, de litiges ou de conflits entre héritiers, ainsi que du paiement de l'ensemble des taxes et redevances liées au bien.
