Publié le 03-05-2026
Tunisie : nouvelles solutions pour l'assurance des motos
La ministre des Finances, Mabrouka Slama Khaldi, a annoncé de nouvelles mesures visant à résoudre le problème du refus des compagnies d’assurance de couvrir les motos, notamment celles dépassant 50 cm³, dans le cadre du plan de développement 2026-2030.
Extension du système d’assurance solidaire
Les mesures prévoient l’extension du système de distribution solidaire de l’assurance aux motos acquises avant le 1er janvier 2025 sans carte grise, afin de permettre leur couverture malgré les contraintes juridiques.
Condition de la carte grise pour les nouveaux véhicules
Pour les motos mises en circulation après cette date, l’assurance restera conditionnée à la présentation de la carte grise, conformément à la législation en vigueur.
Intervention du bureau central des tarifs
En cas de refus ou de non-réponse de la compagnie d’assurance dans un délai de 10 jours, le demandeur peut saisir le bureau central des tarifs, chargé de fixer la prime et d’imposer la couverture.
Coordination entre les structures du secteur
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une coordination entre l’Autorité générale des assurances et la Fédération tunisienne des sociétés d’assurances, afin de lutter contre les refus d’assurance et garantir l’obligation de responsabilité civile.
Suivi des plaintes et digitalisation
La ministre a également souligné la poursuite du suivi des plaintes et la mise en place de procédures électroniques simplifiées pour accélérer le traitement des litiges, dans un contexte de hausse du nombre de motos dépassant 50 cm³ en Tunisie.
