Ministère des Finances clarifie les refus d’assurance pour véhicules de plus de 20 ans

Le ministère des Finances a précisé que certaines compagnies d'assurance à Kasserine ont refusé d'assurer des véhicules de plus de 20 ans, tandis que l'Autorité générale de l'assurance a mené des inspections sur le terrain pour vérifier les raisons de ces refus.

Projet de révision du Code des assurances

Le ministère a annoncé qu'il prépare une révision de certains articles du Code des assurances pour résoudre les problèmes pratiques et renforcer la protection des droits des assurés.

Raisons du refus d'assurance
Les compagnies ont justifié leur refus par la volonté de réduire les accidents de la route et de protéger les citoyens, soulignant la nécessité d'une approbation préalable pour certains véhicules anciens, ainsi que le non-présentation du contrôle technique par certains propriétaires.

Les droits des citoyens
La loi garantit à chaque citoyen le droit à l'assurance : le silence de la compagnie après 10 jours à compter de la demande d'assurance est considéré comme un refus implicite. Dans ce cas, le citoyen peut informer le Bureau central des tarifs pour fixer la prime d'assurance. Si le refus persiste, la compagnie peut être sanctionnée par une amende de 5 000 à 30 000 dinars.

Facilités pour les citoyens
Le ministère des Finances et l'Autorité générale de l'assurance ont souligné l'importance du respect par les compagnies des dispositions du Code des assurances et de la mise à disposition des documents nécessaires. Les citoyens peuvent également envoyer leurs requêtes par email à : bo.cga@cga.gov.tn pour accélérer le traitement des problèmes.

Kasserine sous surveillance
Le ministère est prêt à coordonner avec le Parlement pour vérifier les cas de refus enregistrés et prendre les mesures nécessaires afin de garantir les droits des citoyens.

TAP

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