Transformation radicale dans la profession immobilière : vigilance maximale imposée

Le ministre du Commerce a publié le 26 janvier 2026 un arrêté obligeant tous les agents immobiliers à jouer un rôle actif dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. L’arrêté impose des obligations précises incluant la vigilance, le contrôle et le signalement des clients.

Fin de la relation commerciale aveugle

L’agent doit évaluer les risques pour chaque client et chaque opération immobilière, documenter cette évaluation, la mettre à jour régulièrement et la transmettre au ministère du Commerce. L’objectif est de gérer chaque transaction selon une approche de risque et de prévenir toute activité suspecte.

Identification précise du client

Il est désormais obligatoire pour l’agent de vérifier l’identité des personnes physiques, d’examiner la structure des sociétés, d’identifier le bénéficiaire effectif et de comprendre le but économique de la transaction. Tout comportement incohérent ou suspect doit être signalé immédiatement.

Surveillance continue et signalement

L’arrêté impose une surveillance continue de toutes les relations commerciales et transactions. En cas de doute, l’agent doit soumettre un signalement de soupçon à la Commission tunisienne des analyses financières tout en garantissant la confidentialité totale et sans informer le client.

Gel des actifs et respect des réglementations

Les agents doivent appliquer les sanctions financières conformément aux lois nationales et internationales, incluant le gel des fonds et le refus de toute transaction avec les personnes figurant sur les listes nationales ou internationales, tout en informant les autorités compétentes si nécessaire.

Archivage et documentation à long terme

L’arrêté oblige tous les agents à conserver tous les documents relatifs aux clients, aux opérations et aux vérifications d’identité pendant dix ans, avec la mise en place d’un dispositif interne de lutte contre le blanchiment d’argent, la nomination d’un responsable conformité, l’application de procédures écrites, la fourniture d’un formation continue et la réalisation d’un contrôle interne ou audit.

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