Publié le 08-01-2026
Investissement en Tunisie : les terres agricoles deviennent plus accessibles pour les industriels
Mise à jour sur le changement de la vocation des terres agricoles
La Haute Autorité tunisienne pour l’Investissement informe tous les investisseurs de la modification du décret du 3 mai 2023 définissant les conditions et critères pour changer la vocation des terres agricoles accueillant des projets industriels, dans le cadre de l’amélioration du cadre réglementaire.
Nouvelles conditions pour les projets
La modification précise les conditions et critères d’examen des dossiers par la Commission des licences et approbations, avec l’accent sur le maintien du projet dans sa parcelle d’origine et la suppression de la surface minimale de 1500 m².
Simplification des documents
Les documents requis ont été simplifiés et les études techniques remplacées par une déclaration écrite s’engageant à respecter la protection de l’environnement, ainsi que, si nécessaire, une étude hydrologique et étude d’accès au projet.
Approbation des études
Les études sont approuvées par les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Équipement après le décret de changement de vocation, avec l’engagement de réaliser les travaux et aménagements prévus.
Nouvelle soumission des demandes
Le décret conjoint du 31 décembre 2025 permet aux investisseurs dont les demandes avaient été rejetées de soumettre de nouvelles demandes conformément aux dispositions mises à jour.
Renforcement de l’investissement
Cette modification vise à accélérer la régularisation des situations foncières pour les projets industriels sur terres agricoles et à renforcer le climat d’investissement en Tunisie.
