Achat immobilier en Tunisie : ce que les étrangers doivent absolument savoir

De nombreux citoyens se posent des questions sur le droit des étrangers à posséder un bien immobilier en Tunisie, notamment en cas de mariage avec une Tunisienne ou pour revendiquer des droits successoraux. Pour répondre, la radio a reçu l’expert Jaafar Rabbaoui, juge à la Cour de cassation et président du Centre tunisien de droit immobilier et d’urbanisme.

Domaines autorisés : La loi tunisienne interdit aux étrangers de posséder des biens agricoles afin d’assurer la sécurité alimentaire et la souveraineté nationale. En revanche, ils peuvent investir dans le domaine industriel et touristique sans avoir besoin d’une autorisation préalable, afin de promouvoir l’investissement.

Immobilier résidentiel : Pour posséder un bien résidentiel, les étrangers doivent obtenir une autorisation du gouverneur, un contrôle de sécurité visant à suivre le projet et protéger la souveraineté nationale. Cependant, les investisseurs dans le secteur industriel ou touristique sont exemptés de cette autorisation.

Exceptions et accords : La Tunisie a signé des accords avec la Libye, l’Algérie, le Maroc et le Niger pour appliquer le principe de réciprocité. Pour les Algériens et les Libyens, si la valeur du bien dépasse 300 000 dinars, ils sont exemptés de l’autorisation du gouverneur afin de faciliter l’investissement tout en protégeant les intérêts des Tunisiens.

Motifs de sécurité : L’autorisation est également imposée pour garantir que le bien ne soit pas utilisé à des fins terroristes ou pour menacer la sûreté nationale, une pratique standard dans tout État souverain. Au-delà de la valeur fixée, les risques de sécurité sont considérés comme négligeables.

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