Publié le 06-08-2025
Vers un encadrement légal du ''franchise'' en Tunisie : une proposition pour casser les monopoles et faire baisser les prix
L’Organisation tunisienne pour l’orientation du consommateur a proposé un projet de loi visant à réguler les contrats d’exploitation sous l’enseigne d’origine (franchise), dans le but de briser les situations de monopole, renforcer la transparence, équilibrer le marché et mettre en place des structures de contrôle dédiées à ce secteur.
Selon un communiqué publié ce mercredi 6 août 2025, ce projet de loi devrait permettre de réduire les prix et de protéger les droits des consommateurs tunisiens, notamment grâce à la création d'une autorité nationale des contrats de franchise chargée de délivrer les autorisations, assurer le suivi et vérifier le respect des lois tunisiennes.
Cette initiative survient dans un contexte de hausse des prix, notamment au début de la saison des soldes d’été 2025, touchant des secteurs clés tels que le prêt-à-porter, la chaussure, l’ameublement ou encore la parfumerie, qui représentent une part importante des dépenses des familles tunisiennes.
L'organisation souligne que le marché tunisien est de plus en plus dominé par des marques étrangères opérant sous le système de franchise, sans réelle contribution au transfert de technologie, à la production locale ou à l’intégration de la main-d’œuvre tunisienne.
Les observations de terrain révèlent que ces marques appliquent des prix nettement supérieurs à ceux pratiqués dans leurs pays d’origine pour les mêmes produits, tout en manquant de transparence sur les marges bénéficiaires et les coûts réels, usant de leur image de marque pour justifier les tarifs élevés.
Toujours selon l'organisation, certains distributeurs ou agents locaux contrôlent unilatéralement les prix, en s'appuyant sur la liberté des prix et le droit au commerce de franchise, ce qui crée une forme de monopole déguisé, nuisant à la concurrence et faussant les règles du marché libre.
L’Organisation a appelé les députés à soutenir ce projet de loi, vu son impact direct sur les prix, mais aussi sur l’économie nationale et le pouvoir d’achat des citoyens.
Elle a également invité les acteurs de la société civile et les organismes nationaux à interagir avec cette initiative, à la soutenir et à contribuer à son amélioration pour en faire un cadre juridique équitable et complet.
