Publié le 24-05-2025
Cotisations CNSS-CNRPS : Le gouvernement accorde un sursis jusqu’au 31 décembre 2025
Pourquoi le gouvernement tunisien prolonge-t-il la remise des pénalités de retard sur les cotisations sociales ? Parce que cette mesure vise à soulager les entreprises en difficulté et à encourager la régularisation des dettes sociales sans sanctions financières supplémentaires.
Publié le 22 mai 2025 au Journal officiel (JORT), le décret gouvernemental n°2025-259 prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 la période pendant laquelle les affiliés peuvent bénéficier de la remise des pénalités de retard liées aux cotisations dues à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) et à la CNRPS (Caisse nationale de retraite).
Cette décision s'applique également aux pénalités relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Elle fait suite au décret n°2024-503 du 24 octobre 2024, qui avait déjà posé les conditions d’éligibilité à cette remise.
Quels impacts pour les Tunisiens ?
Ce prolongement est vu comme un signal positif pour les employeurs, notamment les petites et moyennes entreprises, qui peinent à honorer leurs cotisations dans un contexte de ralentissement économique. En leur évitant des charges supplémentaires, la mesure contribue à préserver l’emploi et à relancer la mobilité économique.
Elle permet également aux travailleurs indépendants et aux professions libérales de régulariser leur situation sociale sans craindre d’alourdir leurs dettes. Une aubaine pour ceux qui souhaitent bénéficier des prestations sociales sans interruption.
Quelles conditions pour bénéficier de cette remise ?
Les bénéficiaires doivent s’engager à payer le principal des cotisations dues ou à conclure un échéancier avec la caisse compétente. Aucun changement n’a été apporté aux conditions fixées par le décret de 2024. La démarche se veut simple, mais ferme : seuls ceux qui montrent leur volonté de régularisation seront éligibles.
Pourquoi cette décision maintenant ?
Ce prolongement s’inscrit dans une stratégie nationale de redressement financier des caisses sociales. Il répond aussi à une demande croissante des acteurs économiques en faveur de mesures de souplesse fiscale et sociale.
Le gouvernement veut ainsi renforcer la confiance entre les institutions et le secteur privé, tout en assurant la pérennité du système de protection sociale face aux défis démographiques et économiques.
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