Publié le 16-01-2009

Insertion d'une annonce légale, réglementaire ou judiciaire au Journal Officiel de la République Tunisienne.



Insertion d'une annonce légale, réglementaire ou judiciaire au Journal Officiel de la République Tunisienne.

D’abord, l'annonce doit être conforme à la législation et à la réglementation en vigueur, elle ne doit pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, le bénéficiaire de la prestation doit se présenter par lui-même ou se faire représenter par une personne dûment mandatée, le paiement s'effectue d'avance en espèces ou par chèque pour les particuliers y compris les personnes morales et par un bon de commande, visé par le bureau du visa financier, pour les services de l'Etat, les collectivités locales et les établissements et entreprises publiques.

Ensuite, vous devez fournir :
Un texte tiré en double exemplaire sur une imprimante ou dactylographié sur une feuille à part (recto seulement) de format 21 x 29,7 cm ne comportant ni ajouts ni corrections ou ratures à la main, convenablement rédigé, lisible, comportant un titre et les éléments servant à identifier l'entreprise (la raison sociale, le statut juridique, le capital, le siège social, etc...) et signé par l'annonceur et portant le cachet de la personne physique ou morale en question, pour chaque annonce,
Une traduction française conforme au texte arabe et répondant aux mêmes exigences indiquées au paragraphe 1 ci-dessus,
L'identité de l'annonceur ou du déposant, le numéro et la date de sa C.I.N et le cas échéant, son numéro de téléphone,
L'identifiant fiscal de la personne physique ou morale.

L'annonceur doit pouvoir justifier, le cas échéant, l'accomplissement des opérations légales nécessaires, notamment l'enregistrement auprès de la recette des finances, du greffe du tribunal, etc.
 
L'annonce sera publiée dans quatre jours.