Publié le 06-03-2018
Aujourd’hui, publication au JORT et entrée en vigueur de la constitution tunisienne
La constitution de la deuxième République entrera en vigueur juste après sa publication au JORT et ce, aujourd’hui 10 février 2014.
Toutefois et selon les articles 147 et 148 de la nouvelle constitution, certaines dispositions ne seront effectives qu’après les prochaines élections.
En effet, les mesures concernant le pouvoir législatif et la présidence de la république ne concerneront que le prochain parlement et le prochain président élus par le peuple, a affirmé le rapporteur à l’ANC, Habib Khedher.
H.B.
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