Bientôt, la réalisation du nouveau régime FCR

Le porte-parole de la Direction Générale des Douanes, le Colonel Chokri Jabri, a confirmé que la mise en œuvre de la loi autorisant les Tunisiens résidant à l'étranger à importer une voiture tous les 10 ans sera bientôt réalisée. 

Cette décision fait suite à une réunion du Conseil des ministres à la Kasbah hier soir.

Il a expliqué que lors de cette réunion, le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de décrets, notamment celui portant sur la réglementation des avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l'étranger, ainsi que les conditions et procédures pour leur attribution. Il a également estimé que la décision serait publiée et entrerait en vigueur prochainement.

Ce projet de décret proposé vise à encadrer les conditions et procédures d'application de l'article 24 de la loi n° 13-2023 du 11 décembre 2023 relative à la loi de finances pour l'année 2024.

Cette disposition permet aux Tunisiens résidant à l'étranger de bénéficier d'une exonération totale ou partielle des droits et taxes une fois tous les dix ans lors de l'importation ou de l'acquisition sur le marché local d'une motocyclette, d'une voiture touristique ou d'une voiture à usage professionnel. Cela inclut toutes les catégories de voitures dont le poids total n'excède pas trois tonnes et demie (3,5 tonnes).

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