Publié le 27-02-2024
Sanctions pénales et amendes à l’encontre des cadres de la CPG
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a prononcé des condamnations à l'encontre d'anciens responsables de la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) ainsi que des propriétaires de sociétés de sous-traitance de transport de phosphates.
Les peines infligées vont de quatre à huit ans de prison accompagnées d'une amende de 40 millions de dinars. Ces condamnations sont liées à des accusations d'exploitation d'un fonctionnaire public pour un avantage personnel ou pour autrui, de préjudice à l'administration, ainsi que de violation des règlements en vigueur dans le but d'obtenir un avantage.
Par ailleurs, la Chambre criminelle a également pris la décision de clore le procès d'un ancien député du Parlement dissous, dans le cadre d'un accord de réconciliation pénale.
Il est à noter que lors de l'audience précédente, la chambre criminelle a consacré du temps aux plaidoiries des avocats des accusés. Ces plaidoiries, qui ont duré plus de dix heures, ont été présentées tant par des individus en détention que par d'autres en liberté. Parmi les accusés figuraient un ancien directeur général ainsi qu'un ancien directeur général adjoint de la Société des phosphates de Gafsa.
Suite à ces plaidoiries, la chambre criminelle a suspendu l'audience afin de délibérer et de rendre son verdict.
