Publié le 22-02-2024

Conseil des ministres : 5 points évoqués par Ahmed Hachani

Sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani, la réunion du Conseil des ministres s'est tenue ce matin au palais du gouvernement à la Kasbah, au nom du président de la République, Kais Saied.



Conseil des ministres : 5 points évoqués par Ahmed Hachani

Dans son discours inaugural, le chef du gouvernement a mis en avant l'impératif de l'unité de l'État et a exhorté tous les membres du gouvernement à œuvrer ensemble pour relever les défis et servir le peuple tunisien.

Les projets de décrets suivants ont été examinés et approuvés :

Révision et finalisation du décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017 concernant les incitations financières pour les investissements, conformément à la loi sur l'investissement. Cette initiative vise à dynamiser l'investissement, notamment pour les petites et moyennes entreprises, en simplifiant les conditions et les procédures d'octroi des incitations. Les mesures incluent le renforcement du soutien aux entreprises locales, la promotion de la création d'emplois, l'extension des délais pour la demande d'incitations, et la simplification des conditions pour bénéficier de l'assistance de l'État.

Révision et finalisation du décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015 concernant les méthodes et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par la loi de finances pour l'année 2016.

Établissement de la Direction des Logements du Personnel de la Présidence de la République, définissant son champ d'application ainsi que son organisation administrative, financière et les modalités de gestion.

Création du Laboratoire de Métrologie au Ministère de la Défense Nationale, avec détermination de son organisation administrative, financière et les modalités de gestion.

Structuration d'un pôle technologique pour valoriser les ressources du désert et promouvoir le développement des énergies renouvelables dans la région.

Ces projets de décrets visent à améliorer divers aspects de l'économie, de l'administration publique et de la recherche en Tunisie.



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