Publié le 25-11-2023
Saïed promet une révision majeure du Décret sur la réconciliation Pénale
Le président de la République Kaïs Saïed a promis de réviser le décret-loi sur la réconciliation pénale afin de lui conférer la forme d’un texte de loi dont la rédaction tiendra compte des lacunes et des insuffisances ayant entaché le texte initial.
C’était lors de sa réunion avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, et les ministres de la Justice et des Finances, respectivement Leila Jaffel et Sihem Boughdiri Nemsia.
Le président Saïed a affirmé que “tout texte juridique peut être entaché de certaines insuffisances”.
Pour lui, la question n’est pas là “mais réside plutôt dans les pratiques et les manœuvres de certaines personnes qui usent de ces lacunes et failles juridiques comme subterfuges pour se placer au-dessus de la loi dans tous les domaines”.
Le président de la République s’est dit profondément déçu de la réaction de certains qui prennent à la légère la question de la réconciliation pénale, rappelant que l’objectif ultime de ce processus était de parvenir à un “arrangement” fondé sur des données exactes et documentées.
Le chef de l’Etat a saisi l’occasion pour mettre en garde contre les tentatives de ceux qui s’évertuent à exacerber les tensions et à semer la discorde et le chaos dans le pays, exhortant les responsables à assumer leur pleine et entière responsabilités face à ces fauteurs.
Plus jamais de tolérance et d’indulgence envers quiconque se croit au-dessus de la loi, a encore martelé le président Saïed, citant à l’appui de ces déclarations l’exemple d’une personne visée par la réconciliation pénale qui a restitué 30 mille dinars alors qu’il est censé déverser à l’Etat des milliards de millimes.
S’adressant à “ceux qui se cachent derrière une partie étrangère (sans la citer) ou qui s’acharnent à inventer de faux arguments pour se délier de leur devoir envers l’Etat”, le président Saïed a souligné que la justice fera office d’ultime arbitre dans ce dossier.
“Nous n’avons aucune intention de persécuter qui que ce soit, mais personne ne peut se soustraire à la loi”, a-t-il soutenu.
TAP
