Publié le 17-11-2023

Tunisie : Grille tarifaire nationale pour les cours particuliers 'Etudes'

Le gouvernement tunisien vient d'officialiser la grille tarifaire des cours particuliers selon le niveau scolaire. Cet ajustement réglementaire est le fruit d'une ordonnance conjointe du ministère de l'Éducation et du ministère des Finances en date du 13 novembre 2023, qui modifie l'ordonnance du 31 décembre 2015.



Tunisie : Grille tarifaire nationale pour les cours particuliers 'Etudes'

Selon le nouvel article premier, les frais de cours particuliers à la charge des parents pour l'enseignement dans les établissements publics sont désormais clairement définis.

Conformément au nouvel article 3, les revenus des cours particuliers seront versés sur les comptes des associations de développement des écoles primaires. Le président de chaque association est responsable de la collecte de ces fonds et de leur distribution entre les parties concernées, de la manière suivante :

- 80 % pour l'enseignant dispensant les cours particuliers,

- 5 % pour le personnel administratif et de surveillance, y compris le directeur de l'école primaire et son assistant,

- 5 % pour les ouvriers en échange de leurs services, répartis équitablement entre eux.

Les surplus sont attribués aux fonds de l'association de développement de l'école primaire concernée.

Selon le nouvel article 4, dans les collèges et lycées, c'est l'agent comptable de l'établissement qui reçoit les recettes des cours particuliers. Le directeur de l'établissement est ensuite chargé de répartir ces fonds entre les différents acteurs.

Ces mesures reflètent une volonté de standardiser et de régulariser les cours particuliers, assurant une meilleure gestion des fonds et une répartition plus équitable des ressources.



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