Tunisie-urgent : Nouvelles décisions de la ministre de la Justice

Dans le dernier numéro du JORT publié hier, mardi 23 mai 2023, des ordres émanant de la ministre de la Justice, Leila Jaffal, ont été émis concernant la suspension de trois juges de leurs fonctions.

 

 

Les ordres stipulent ce qui suit :

-1. Emna Ferchichi juge de première instance, est réaffectée à une suspension de service d'une durée d'un an à partir du 14 septembre 2022.

-2. Rima Fateh, juge de troisième instance, est réaffectée à une suspension de service spéciale d'une durée d'un an à partir du 1er juillet 2023.

-3. Ghada Trabelsi, juge de première instance, est réaffectée à une suspension de service d'une durée d'un an à partir du 1er mars 2023.

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