Service de signature électronique de contrats pour l'achat et la vente de véhicules privés lancé officiellement

 Le ministre des Technologies de la communication, Nizar Ben Neji, a annoncé aujourd'hui, mardi 11 avril 2023, le lancement du service de conclusion de contrats électroniques pour l'achat et la vente de voitures privées via la plateforme e-bawaba.tn, en utilisant l'identité numérique sur téléphone portable (e-houwiya).

Le ministre a souligné que ce service s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale numérique et des grandes réformes gouvernementales dans les domaines de la modernisation administrative et de la transformation numérique.

Ce service vise à abandonner progressivement le format papier et à renoncer à la reconnaissance de la signature en utilisant des alternatives électroniques.
Cette mesure vise également à renforce

r la voie de la transformation numérique en fournissant une base adaptée pour développer de nombreux autres services numériques qui simplifient les procédures et facilitent la vie quotidienne des citoyens tout en réduisant les transactions sur papier.

Le ministre a souligné que ce service est le premier contrat électronique reconnu par l'administration tunisienne entre citoyens. Il a souligné que ces contrats ont la même valeur juridique que les contrats de vente papier, tout en garantissant la confidentialité et en répondant aux normes de sécurité nécessaires pour protéger les données des utilisateurs et préserver la confidentialité de leurs données personnelles.

Le ministre a indiqué que cette mesure ne concernait, dans un premier temps, que les personnes physiques et s'étendrait progressivement à tous les autres utilisateurs.

Le ministre a souligné que l'acheteur et le vendeur doivent avoir des identités numériques et qu'il y aura une phase pilote d'un an sans frais pour bénéficier de ce service, mais qu'il n'est actuellement pas disponible pour les citoyens à l'étranger, car il est obligatoire de posséder une identité numérique.

Le ministre a également indiqué que ce service permet de consulter les données de la voiture à l'avance, de vérifier son statut et de vérifier l'éligibilité des parties contractantes, d'informer les parties en cas de litige et de les informer de la conclusion du contrat via un SMS.

Lors de la conclusion du contrat, une copie est automatiquement envoyée à l'Agence technique de transport routier, et les parties peuvent télécharger et imprimer le contrat.

Le ministre a ajouté que ce service contribue à la simplification des procédures administratives et réduit les transactions sur papier tout en favorisant la transformation numérique dans le pays.
 

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