Article 19 : Echange autour des articles de la nouvelle Constitution relatifs à la liberté d’expression et d’information

A l’initiative de l’ONG ARTICLE19, une rencontre de concertation rassemblant les acteurs nationaux et internationaux défendant la liberté d’expression et d’information en Tunisie a été organisée, le jeudi 31 octobre 2013, en collaboration avec la Coalition civile pour la défense de la liberté d’expression .



Article 19 : Echange autour des articles de la nouvelle Constitution relatifs à la liberté d’expression et d’information

La rencontre, qui a eu lieu au siège du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT), avait pour objectif d’échanger les points de vue au sujet des modifications et des amendements devant être introduits pour que les articles de la nouvelle Constitution tunisienne relatifs à la liberté d’expression et d’information, notamment les articles 122 et 124, soient conformes aux standards internationaux et aux obligations internationales souscrites par la Tunisie dans ce domaine.

Des propositions concrètes tenant compte des analyses juridiques du projet de la nouvelle constitution et des recommandations faites par ARTICLE 19, la Commission de Venise, RSF, l’UNESCO, et des constitutionnalistes tunisiens ont été élaborées pour être communiquées au comité des consensus et au comité d’experts chargés de finaliser le projet de la constitution, aux membres de l’Assemblée Nationale Constituante et aux acteurs politiques et sociaux influents. Des arguments issus du droit international et national, notamment les décrets-lois 116 et 115 de 2011, seront utilisés comme fondements juridiques pour convaincre les constituants et les experts.

Ces changements et modifications concernent le préambule, les articles 30, 31, 122 et 124* et les dispositions transitoires avec un focus particulier sur la liberté d’expression, le droit d’accès à l’information et l’indépendance des médias.

Des actions de plaidoyer seront menées, dans les jours qui viennent, par la société civile tunisienne et les ONG internationales concernées par la liberté d’expression et d’information ainsi que par la communauté internationale en Tunisie, pour sensibiliser sur l'importance d’inclure ces propositions dans le texte final de la Constitution qui sera bientôt soumis aux membres de l’ANC pour discussion et adoption.

Il est à rappeler que cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’un nouveau contexte politique marqué par le démarrage effectif du dialogue national et la reprise des travaux constitutifs à l’Assemblée Nationale Constituante ANC, suite à l’acceptation de la feuille de route proposée par l’UGTT, l’UTICA, la Ligue des droits de l’homme et l’ordre des avocats, qui prévoit la finalisation et l’adoption de la nouvelle constitution tunisienne dans un délai maximum de quatre semaines.

Des représentants des organisations et institutions suivantes étaient présents à la réunion : la Coalition civile pour la défense de la liberté d’expression, le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) la Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) , le Syndicat général de la culture et de l’information relevant de l’UGTT, le syndicat tunisien des radios libres STRL, le Centre de Tunis pour la Liberté de la Presse CTLP, la Fédération des Directeurs des Journaux, l’Association des Magistrats Tunisiens, la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA), le Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs (CAPJC)’ Le Coordinateur du Groupe d'appui à la liberté d'expression en Tunisie facilité par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Tunisie, Amnesty international, BBC Média Action, le Réseau Euro-Med des Droits de l’Homme (HMDH), la Fondation Euro-méditerranéenne de Soutien aux Défenseurs des Droits de l’Homme FEMDH, l’Académie internationale de Droit constitutionnel, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO.


Communiqué
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