Publié le 29-10-2013

De crainte d'assister à un retrait massif, il n'y aura pas de levée du secret bancaire

Suite à une étude relative à l'impact de la levée du secret bancaire, le ministère des finances a décidé de faire marche arrière.



De crainte d'assister à un retrait massif, il n'y aura pas de levée du secret bancaire

La première copie du projet de la loi de finances 2014 stipule d'octroyer la permission aux services fiscaux d'obtenir les relevés des comptes ouverts auprès des banques et de la poste tunisienne.

Néanmoins et conformément à une étude, un report a été décidé en attendant la restructuration du système fiscal tunisien par le ministère des finances.

La décision du ministère des finances de renoncer à l'application de la levée du secret bancaire par la conjoncture que traverse l'économie nationale, en général, et les banques en particulier.

La crainte d'assister à un retrait massif des avoirs en banques, dès l'entrée en vigueur de cette mesure, à partir du 1er janvier 2014, a également dicté l'abandon de l'application de ladite disposition.

 


Tuniscope / TAP
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