Publié le 01-07-2022
Nouvelle Constitution: quand entrera-t-elle en vigueur ?
La présidence de la République a publié, jeudi 30 juin, le projet de Constitution destiné à remplacer celle de 2014. Le texte, sera soumis à référendum le 25 juillet,
La nouvelle Constitution entrera en vigueur juste après l’annonce des résultats du référendum par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Le projet de la Constitution stipule que le projet de la Constitution a donné la fonction législative au chef de l’Etat conformément au décret numéro 117 de l’année 2021, publié le 22 septembre 2021 relatif aux mesures exceptionnelles en attendant l’élection des nouveaux membres du Parlement.
Selon ce même projet, le Conseil national des régions et des secteurs sera mis en place après l’élection de ses membres et la mise en place des textes qui organisent son activité.
