Publié le 22-06-2022
FCR Tunisie : Bonne nouvelle
La possibilité d’annuler le décret numéro 236 de l’année 2018, et revenir à l’application du décret numéro 197 de l’année 1995…une mesure qui sera étudiée par la présidence de la République.
En effet, il serait possible de revendre un véhicule importé sous le régime FCR, un an avant sa date de première immatriculation en Tunisie.
En ce qui concerne les véhicules ayant bénéficié d’une franchise totale des taxes, qui ont bénéficié d’une franchise partielle des droits de douane, porteraient l’immatriculation TU.
Ils pourraient ainsi être vendus.
