Adoption en Tunisie : quelles sont les conditions et les documents requis ?

L’adoption en Tunisie est régie par la loi n°27 de 1958 relative à la tutelle publique, à la kafala et à l’adoption. Le demandeur doit être un couple marié, une veuve ou une femme divorcée. Le juge peut toutefois dispenser de la condition de mariage la personne ayant perdu son conjoint par décès ou divorce lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie.

Le demandeur doit également être majeur, jouir de ses droits civils et disposer de la capacité juridique, avoir une bonne conduite et une bonne moralité. Il doit aussi présenter les capacités physiques, psychologiques et matérielles nécessaires pour prendre en charge et élever un enfant.

La différence d’âge
La différence d’âge entre l’adoptant et l’enfant adopté doit être d’au moins 15 ans au moment du jugement, sauf lorsque l’enfant adopté est celui du conjoint de l’adoptant.

Quel enfant peut être adopté ?
L’enfant adopté doit être mineur, garçon ou fille. Un Tunisien peut également adopter un enfant mineur de nationalité étrangère, conformément aux conditions prévues par la loi.

Les documents nécessaires
Le dossier d’adoption comprend notamment, selon les informations publiées par le ministère des Affaires sociales, une demande signée par le demandeur et son conjoint, une copie de l’acte ou du certificat de mariage, ou les documents justifiant le décès ou le divorce, le cas échéant. Il faut également fournir des extraits de naissance et des bulletins n°3 pour les deux époux, un certificat médical attestant leur aptitude physique et psychologique à prendre en charge un enfant, ainsi qu’un bulletin de salaire ou une déclaration de revenus annuels, une copie de la carte d’identité nationale et des photos d’identité.

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