Tunisie-dernière minute : Nouvelles décisions de Kais Saied

Le chef de l’Etat a souligné ce qui suit :

• Le but des mesures prises visent à mettre fin à la corruption
• Les tentatives d'infiltration des institutions étatiques doivent cesser,
• Les libertés sont garanties contrairement à ce qui circule et se murmure à l'étranger,
• La loi est appliquée à tous dans le cadre d'une justice équitable,
• Il a remercié la diplomatie tunisienne, l'armée nationale, le ministère des Transports et toutes les institutions étatiques concernées pour leur rôle dans le rapatriement des Tunisiens d'Ukraine.

Le Conseil Ministériel a délibéré sur les sujets suivants :
• Développer des mécanismes pour stimuler l'investissement en Tunisie selon une nouvelle vision,

• Renforcer les procédures et les sanctions liées au contrôle des circuits de distribution

• Revoir la politique de l'eau en Tunisie dans le cadre d'une stratégie intégrée et d'une vision prospective qui apporte des solutions appropriées pour prévenir le risque de pénurie d'eau à l'avenir,

• Renforcer les efforts et mesures prises concernant les Tunisiens en Ukraine

• Coopération scientifique et échange d'étudiants entre la Tunisie et l'Union Européenne,

Le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés présidentiels suivants :
• Projet d'arrêté présidentiel relatif au contrôle du montant des redevances pour les services rendus par le Centre National du Registre des Etablissements et les modalités de leur prélèvement.

• Un projet d'arrêté présidentiel portant prorogation de la durée de validité des agréments initiaux pour les projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables dans le cadre du régime des autorisations attribuées avant le 31 décembre 2020.

• Un projet d'arrêté présidentiel portant création d'une unité de gestion selon les objectifs pour mettre en œuvre le projet de développement et de promotion des systèmes agricoles dans la Région de Zaghouan et contrôler leur organisation et leurs modalités de fonctionnement.

• Projet de décret présidentiel portant révision et complément du décret n° 2013-1311 du 27 février 2013 portant création d'une cellule de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et ses modalités.

• Un projet d'arrêté présidentiel relatif à la création d'une unité de gestion selon les objectifs d'achever le projet de protection contre les crues de la région basse de l'Oued Mejerda pour la zone D2 du Barrage d'Arousiya à Ksar Andalus.

• Un projet d'arrêté présidentiel portant création d'une unité de gestion selon les objectifs pour mener à bien le projet de construction des barrages de Tassah dans au Kef et de Khallad dans à Beja et des ouvrages hydrauliques qui leur sont rattachés et contrôlant leur organisation et leurs modalités de fonctionnement.

• Un projet d'arrêté présidentiel portant création d'une unité de gestion selon les objectifs pour mettre en œuvre le projet « Développement intégré à Jomin, Ghazala et Sejnan (Phase II) » et contrôler son organisation et ses modalités de fonctionnement.

• Un projet d'arrêté présidentiel relatif à la fixation des conditions générales d'exercice de la télémédecine et de ses domaines d'application.

• Un projet d'arrêté présidentiel portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.

• Projet de décret présidentiel portant révision et complément de l'ordonnance n° 2008-416 du 11 février 2008, relative à l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et à leurs modalités de gestion.

• Un projet d'arrêté présidentiel portant création d'une cellule de gestion à objectifs pour mener la réalisation des projets d'infrastructures routières, que la Banque Mondiale contribue au financement, et contrôler leur organisation et leurs modalités de fonctionnement.

• Projet d'arrêté présidentiel modifiant la loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés dans à Sfax et nécessaires au dédoublement de la route nationale n°1 dans sa partie reliant Tina et Mahres.

• Un projet d'arrêté présidentiel portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés dans la délégation de Korba dans le gouvernorat de Nabeul, nécessaire pour doubler la route régionale n°27 reliant Nabeul et Korba du kilomètre 27 au kilomètre 42.

Un projet d'arrêté présidentiel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés dans le gouvernorat de Médenine nécessaires à la liaison entre Tataouine et l'autoroute A1 dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine (prime gouvernorat de Médenine).

• Un projet d'arrêté présidentiel portant création d'une unité de gestion selon les objectifs pour mettre en œuvre le projet « Développement intégré à Jomin, Ghazala et Sejnan (Phase II) » et contrôler son organisation et ses modalités de fonctionnement.

• Un projet d'arrêté présidentiel relatif à la fixation des conditions générales d'exercicede la télémédecine et de ses domaines d'application.

• Un projet d'arrêté présidentiel portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche.

• Projet de décret présidentiel portant révision et complément de l'ordonnance n° 2008-416 du 11 février 2008, relative à l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et à leurs modalités de gestion.

• Un projet d'arrêté présidentiel portant création d'une cellule de gestion à objectifs pour mener à bien la réalisation des projets d'infrastructures routières, que la Banque Mondiale contribue au financement, et contrôler leur organisation et leurs modalités de fonctionnement.

• Projet d'arrêté présidentiel modifiant l'ordonnance gouvernementale n°2018-332 du 26 mars 2018, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés dans la wilaya de Sfax et nécessaires au dédoublement de la route nationale n°1 dans sa partie reliant Tina et Mahres.

• Un projet d'arrêté présidentiel portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés dans la délégation de Korba dans le gouvernorat de Nabeul, nécessaire pour doubler la route régionale n°27 reliant Nabeul et Korba du kilomètre 27 point au kilomètre 42 point (expropriation partielle).

Un projet d'arrêté présidentiel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés dans le gouvernorat de Médenine nécessaires à la liaison entre Tataouine et l'autoroute A1 dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine.

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