Suppression de l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, est-ce une bonne décision?

Le président de la République Kais Saied a promulgué mercredi un décret présidentiel portant sur de nouvelles mesures exceptionnelles, notamment la suppression de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

Le spécialiste en droit constitutionnel, Rabah Kheraïfi, a jugé « logique et juste » la décision relative à la suppression de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

Il a expliqué, dans une déclaration à Shems Fm, que l’existence de l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi est liée à l’existence de l’Assemblée des représentants du Peuple, qui n’existe pas actuellement
 

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