L’Instance pour la prévention de la torture appelle au respect des garanties fondamentales des suspects

L’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT) appelle, dans son rapport sur les visites effectuées en août 2021, à respecter les garanties fondamentales des suspects, dont celles d’être informés du motif de l’arrestation, de prévenir la famille ou de parler à un avocat.

L’INPT recommande de ne pas obliger les personnes arrêtées à signer les procès verbaux sans les avoir bien lus, appelant à ouvrir des enquêtes administratives et judiciaires à l’encontre des personnes soupçonnées d’avoir commis des agressions contre des individus arrêtés, placés en garde à vue ou détenus.

L’Instance souligne la nécessité de leur fournir les produits d’hygiène et de prévention sanitaire tels que les masques et les produits désinfectants, de leur garantir trois repas par jour ainsi que de mettre les cellules de détention et les sanitaires aux normes internationales.

Elle préconise la vaccination contre le coronavirus de tous les détenus et agents travaillant dans les espaces d’incarcération, en donnant la priorité aux personnes immunodéficientes.

Dans le même rapport, l’Instance affirme avoir constaté, lors des visites effectuées aux centres de détentions, aux prisons et aux lieux d’assignation à résidence, le non-respect des garanties fondamentales prévues par la loi.

S’agissant des violations enregistrées au niveau des conditions de détention, l’INPT fait état d’une surpopulation des cellules, dénonçant l’absence des produits d’hygiène et de prévention sanitaire contre le coronavirus.

Elle indique également dans son rapport que des personnes arrêtées ont été victimes d’agression physique et d’humiliation lors de l’arrestation et au cours de l’interrogatoire.

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