Publié le 16-09-2021

ADLI : Jusqu’à nouvel ordre, l’Etat de droit est bafoué...

L’Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles a présenté, ce jeudi, son premier rapport périodique consacré aux atteintes aux droits civils et politiques 



ADLI : Jusqu’à nouvel ordre, l’Etat de droit est bafoué...

 L’Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles a évoqué dans son rapport des « dangers menaçant la démocratie et l’Etat de droit », observés durant le premier mois de l’annonce des mesures de l’état d’exception.

L’association dénonce, dans son rapport des dérogations aux fondements de la démocratie.« La première dérogation à la démocratie représentative a été faite suite à l’annonce de la suspension de toutes les compétences de l’ARP et de la levée de l’immunité des députés. De même, le limogeage du chef du gouvernement qui a obtenu la confiance de l’ARP et la concentration du pouvoir exécutif entre les mains du président de la République sans être redevable constitue également une dérogation aux règles de la redevabilité et de la responsabilité qui représentent le socle de la démocratie », lit-on dans le rapport de l’ADLI,

Selon l’association, « l’annonce de la présidence du parquet par le président de la République est une violation flagrante au principe de séparation des pouvoirs. Les campagnes de dénigrement de la magistrature sont aussi une violation des principes de l’indépendance de la justice et de l’équilibre entre les pouvoirs ».

L’Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles a, également, dénoncé l’atteinte à l’Etat de droit. «Depuis le 25 juillet on ignore quels sont les textes juridiques appliqués. En effet, la Constitution est «appliquée» selon les intérêts du président de la République qui l’applique et le rejette quand il le veut. De même, les décrets présidentiels sont adoptés sans aucun fondement juridique : la nomination des ministres, le limogeage des gouverneurs et la nomination d’autres, les perquisitions illégales de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et la saisie des documents et l’INLUCC devient ainsi sous tutelle du ministère de l’Intérieur !» 

Selon le rapport, l’application illimitée de l’article 80 ne laisse aucun espoir pour le rétablissement du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la légitimité constitutionnelle et juridique.

L’ADLI estime que « la situation actuelle est très grave quant à l’exercice des droits et des libertés et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics en état d’exception »,

« Tant que l’état d’exception est prolongé les bases de l’Etat et de la patrie sont menacées. Donc, la première décision à prendre est de fixer un seuil pour cet état et l’annonce d’une organisation provisoire des pouvoirs jusqu’au rétablissement du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, au cas où ça sera fait », lit-on dans le rapport.