Publié le 09-07-2013

Polémique à l’ANC à propos de l’exercice du Droit syndical par les douaniers

La commission de la législation générale à l’ANC a considéré mardi 9 juillet 2013, au terme d’une séance tenue en urgence pour l’examen du projet de loi relative à l’exercice du droit syndical par les agents de la douane.



Polémique à l’ANC à propos de l’exercice du Droit syndical par les douaniers

La commission a jugé le projet présenté irrecevable à cause des lacunes procédurales qu’il contient, et qui ne peuvent faire l’objet de révision.

La Commission de législation a également annoncé qu’une séance plénière pour trancher dans le sujet.


C.R.
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