Publié le 06-03-2018

Le Tribunal Administratif rejette les recours de Nidaa Tounes contre la loi sur l’immunisation

Le Tribunal Administratif a rejeté, le 26 juin 2013, l'examen des deux recours déposés par l'avocat de Nidaa Tounes en date du 17 juin 2013 visant à obtenir le report et l'arrêt de la décision se rapportant au projet de loi  portant sur l’immunisation de la Révolution.



Le Tribunal Administratif rejette les recours de Nidaa Tounes contre la loi sur l’immunisation

La recours avait porté sur le dépôt du projet de la loi d'immunisation de la révolution devant le bureau de l'ANC et aussi contre la décision du président de l'ANC d'inscrire le projet sur le site électronique de l'Assemblée.

Le magistrat Mohamed Ayadi du Tribunal Administratif, a estimé que l'examen de ces deux recours ne relèvent pas de la compétence du TA.


TAP