Publié le 06-03-2018

Kais Saied : ce qui s'est passé aujourd'hui à l'ANC donnera des effets négatifs

Kais Saied, professeur de droit constitutionnel, a expliqué, mercredi 26 juin 2013, les erreurs juridiques de la séance plénière du 26 juin 2013.



Kais Saied : ce qui s'est passé aujourd'hui à l'ANC donnera des effets négatifs

Kais Saied explique que la séance plénière d'aujourd'hui avait pour ordre du jour l'étude de la possibilité de retrait de la motion d'exemption du président provisoire de la République Moncef Marzouki.

Juridiquement la séance d'aujourd'hui n'a aucun fondement et que le règlement a été modlé pour trouver une échappatoire à cette polémique.

Kais Saied rajoute qu'il fallait peut-être faire une modification du règlement interne de l'assemblée nationale constituante et que malheureusement cette séance sera lourde de conséquences.


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