Publié le 06-03-2018
MBJ la Constitution sera présentée au vote en plénières à partir de juin 2013
Mustapha Ben Jaafar, Président de l’Assemblée Nationale Constituante, a reçu lundi 6 avril 2013 des représentants du Sénat français.
Le Président de l’ANC, a déclaré lors de cette réunion, que le projet de la Constitution sera présenté en séances plénières pour adoption de la Constitution article par article, à partir du mois de juin 2013.
Un rapport général sera auparavant préparé et présenté au Président de la République et au Président du Gouvernement.
C.R.
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