Publié le 06-03-2018
Traduction du 2ème draft de la constitution Tunisienne en français
Ci jioint la Traduction non officielle de la deuxième ébauche du projet de constitution, à l’exception des chapitres 3 (le pouvoir législatif) et 4 (le pouvoir exécutif).
La présente ébauche de projet a été mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale constituante (ANC) le 15 décembre 2012.
Traduction produite par Democracy Reporting International (DRI) à la date du 21 décembre 2012.
Democracy Reporting International ne garantit pas l’exactitude de cette traduction.
