Déchéance de la nationalité algérienne: Tebboune annonce le retrait du projet de loi

L'avant-projet de loi portant déchéance de la nationalité algérienne pour tout algérien qui commet des actes portant atteinte à la sécurité et à l'unité nationales, a été "retiré" en raison de "son interprétation erronée", a fait savoir dimanche soir le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

Dans son entrevue avec des responsables de médias nationaux, le Président Tebboune a fait état du "retrait" de l'avant-projet de loi relatif à la procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d'origine applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l'Etat ou qui portent atteinte à l'unité nationale.

"Cette procédure concernait uniquement la question de l'atteinte à la sécurité de l'Etat que nous défendrons d'une manière ou d'une autre", a poursuivi le Président Tebboune.

Pour rappel, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux avait présenté, le 04 mars écoulé, lors d'une réunion du Gouvernement, un avant-projet de loi qui prévoit la mise en place d'une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d'origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l'Etat ou qui portent atteinte à l'unité nationale.

Ce dispositif concerne également "toute personne qui collabore avec un Etat ennemi".

 En outre, les dispositions prévues "demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours".

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